Glossaire
Retrouvez les définitions des termes techniques pour améliorer la compréhension de nos produits
ADI (Available Distributable Items)
−Les ADI sont les sommes distribuables pour payer un coupon d’AT1. Elles sont calculées généralement au niveau de l’entité juridique émettrice, en comptes non consolidés. Elles sont calculées suivant les législations nationales applicables en matière de distribution de dividendes. C’est donc un des rares domaines où l’harmonisation européenne est absente. Elles sont calculées sur une base annuelle.
AQR
L’examen de la qualité des actifs ou asset quality review est une analyse approfondie des portefeuilles de prêts des banques, menée par la BCE, l’EBA et des consultants, ayant pour objectif d’identifier des besoins supplémentaire de provisions. Après l’AQR, les banques doivent respecter le seuil de 8% de CET1.
AT1 (Additional Tier 1)
Nouveau format de dette subordonnée éligible au capital réglementaire sous Bâle 3, à la fois pour le ratio de solvabilité et (partiellement) pour le ratio de levier. Les coupons sont discrétionnaires et le nominal peut être réduit soit par une conversion en actions (Coco), soit par une réduction du nominal qui peut être, par la suite, rétabli.
Bail-in
Le mécanisme de « renflouement interne » ou bail-in est défini par la BRRD par opposition au renflouement externe ou bail-out et fait référence au fait que les détenteurs d’obligations et les actionnaires doivent supporter des pertes afin de maintenir la viabilité de la banque sans déclencher de procédure de faillite et sans avoir recours à l’argent des contribuables.
Bâle 1, 2, 3
Le Comité de Bâle est un comité informel constitué de banquiers centraux et de régulateurs qui formule des propositions en matière de réglementation bancaire. Bien que ses propositions ne soient pas immédiatement applicables, elles sont ensuite transposées par les législateurs nationaux. Bâle 1 (« ratio Cooke ») a été le premier mécanisme international visant à garantir la solvabilité des banques au moyen d’une approche simple (ratio de 8% et pondérations de risques quasi universelles, à l’exception des établissements publics et de l’immobilier). Bâle 2 a introduit des pondérations basées sur les ratings afin de mieux prendre en compte les risques de crédit réels. Bâle 3 a transformé les fonds propres réglementaires et a considérablement durci les exigences minimales de fonds propres.
BRRD
La Directive européenne sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD) a introduit un nouveau régime encadrant les défaillances bancaires et donne aux régulateurs un large pouvoir en matière de gestion des crises bancaires, en les dotant notamment du mécanisme de renflouement interne.
Call
−Option donnée à l’émetteur de racheter une obligation avant son échéance, généralement – mais pas toujours – au pair. Ces rachats peuvent être réalisés à des dates d’exercice spécifiques ou être déclenchés par des événements réglementaires ou de crédit.
CET1 (Common Equity Tier 1)
Dans le cadre de Bâle 3, le Common Equity Tier 1 est la forme la plus solide de capital réglementaire, qui comprend principalement le capital (dont actions) et les réserves non distribuées avec certaines déductions par rapport au « capital comptable » (tels que les impôts différés actifs). Le ratio de CET1 est le rapport entre le capital Common Equity Tier 1 et les RWA. Le CET 1 n’inclut donc pas la dette subordonnée.
Fully loaded
Les ratios réglementaires calculés « fully loaded » sont les ratios définitifs une fois que l’ensemble des règles liées à Bâle 3 sont mises en place. Durant la phase de transition, des règles moins contraignantes sont tolérées (période dite phase-in).
Hybrides legacy
Les obligations hybrides Legacy ou Legacy sont les obligations subordonnées qui étaient éligibles aux fonds propres réglementaires sous Bâle 1 ou Bâle 2 et qui ne le sont plus sous Bâle 3.
MDA (Maximum Distributable Amount)
−Conformément à la CRD IV (4ème directive sur les exigences de fonds propres est une transposition législative de Bâle 3 dans l’UE), il s’agit du montant maximal qu’une banque est autorisée à distribuer (dividendes, bonus, coupons d’AT1). Ce plafond est entré en vigueur le 1/1/2016.
RWA (Risk Weighted Assets)
Chaque exposition d’une banque est pondérée par « une pondération au risque » conçue pour refléter le risque réel de l’exposition. En méthode standard, on utilise un système de notation de crédit fourni par les agences de notation. En méthode interne les RWA sont calculés à l’aide de formules réglementaires qui prennent en compte notamment la PD pour chaque contrepartie et le taux de perte en cas de défaut (LGD).
SFDR (Sustainable Financial Disclosure Regulation)
Le Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) est un ensemble de règles européennes qui vise à rendre les fonds d'investissement plus comparables entre eux sur les critères de durabilité et à accroître la transparence pour les investisseurs finaux. Le SFDR se concentre sur plusieurs indicateurs extra-financiers prédéfinis pour évaluer la durabilité du processus d'investissement sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Spread
Écart ou différentiel entre deux taux
SREP (Supervisory Review and Evaluation Process)
Le processus de surveillance prudentielle permet au régulateur (national ou BCE dans le cadre du MSU) de surveiller les activités et les risques de la banque et d’imposer des exigences de fonds propres supplémentaires ou une modification des calculs des RWA, des processus, de la gestion, etc.