Informations règlementaires
RÉCLAMATION
Conformément à la règlementation, Axiom Alternative Investments met gratuitement à disposition les informations sur la procédure de traitement des réclamations.
Axiom a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à l’attention du service de Conformité par lettre postale à Axiom Alternative Investments, 39 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 Paris, France.
Axiom s’engage à vous répondre dans les délais suivants :
- Dix jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai,
- Deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation par le client et la date d’envoi de la réponse par Axiom sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
En France, après épuisement de ces recours amiables internes, tout litige relevant de la compétence légale et réglementaire du médiateur, pourra être soumis gratuitement et par courrier au médiateur de l’AMF.
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site www.amf-france.org.
Au Luxembourg : En cas de désaccord ou en cas d’absence d’accusé de réception / d’absence de réponse dans le délai d’un mois à partir de l’envoi de la réclamation, le client pourra prendre contact avec l’autorité compétente soit par courrier postal adressé à la Commission de Surveillance du Secteur Financier, L-2991 Luxembourg.
Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : direction@cssf.lu. Le formulaire de demande de résolution auprès de la CSSF ainsi que les textes adéquats en la matière sont disponibles sur le site www.cssf.lu.
RÉCLAMATION TRANSFRONTALIÈRE
Vous pouvez également utiliser FIN-NET pour une réclamation transfrontalière si vous vivez dans un pays de l’Espace économique européen, si vous avez une réclamation contre un prestataire de services financiers dans un autre pays de l’Espace économique européen, si vous vous êtes plaint mais n’êtes toujours pas satisfait et si vous voulez savoir quel organisme de résolution extrajudiciaire des litiges pourrait résoudre le litige.
Pour envoyer une réclamation à un membre du réseau FIN-NET, vous pouvez contacter directement un membre de FIN-NET et lui demander des conseils. Vous trouverez les coordonnées de tous les membres dans chaque pays.
POLITIQUE DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
Conformément aux dispositions du 3 de l’article L. 533-10 du code Monétaire et Financier, Axiom Alternative Investments informe clairement les détenteurs de parts sur les risques de conflits d’intérêts avant d’agir en leur nom.
Politique des conflits d’intérêts
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Axiom Alternative Investments requiert de ses clients des informations financières et personnelles exactes et à jour. Axiom protège les informations qui lui sont fournies. Axiom et ses employés s’engagent pour la protection de la confidentialité et la sécurité des informations.
POLITIQUE DE VOTE
Conformément à la réglementation, Axiom Alternative Investments a établi une politique de vote présentant les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPC dont elle assure la gestion.
RAPPORT DE VOTE ET D’ENGAGEMENT
Conformément à la réglementation, Axiom Alternative Investments publie chaque année un rapport décrivant la manière dont les votes et la politique d’engagement actionnarial ont été mis en œuvre.
POLITIQUE DE SÉLECTION DES INTERMÉDIAIRES FINANCIERS
Conformément aux dispositions de l’article 314-75-1 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, Axiom Alternative Investments a établi une politique de sélection et d’évaluation des entités qui lui fournissent des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres.
Politique de sélection des intermédiaires financiers
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION
La politique de rémunération d’Axiom Alternative Investments a été approuvée par la direction de la société de gestion. Les principes de la politique de rémunération sont examinés sur une base régulière et adaptés au cadre réglementaire en constante évolution. La dernière mise à jour tient compte des exigences du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. La politique de rémunération inclut une description de la manière dont la rémunération et les avantages sont calculés. Un exemplaire sur papier est mis à disposition gratuitement sur demande.
Lien vers la politique de rémunération
COMPTE RENDU RELATIF AUX FRAIS D’INTERMÉDIATION 2023
En application des articles 319-18 et 321-122 du règlement général de l’AMF, Axiom Alternative Investments rend compte des frais d’intermédiation versés au cours de l’exercice 2023 car ceux-ci ont représenté un montant supérieur à 500 000 euros.