Avertissement : ceci n'est pas une recommandation d'investissement. Veuillez-vous rapprocher de votre conseiller avant toute décision d'investissement.
Qu’est-ce que le MREL ?
Le MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities), ou "Exigence minimale de fonds propres et de passifs éligibles" en français, est une réglementation mise en place par l'Union Européenne après la crise financière de 2008.
Son objectif principal est d'assurer que les banques disposent toujours de ressources financières suffisantes en cas de difficultés majeures, évitant ainsi de faire appel à l'argent des contribuables pour les renflouer.
Le MREL impose aux banques de maintenir un niveau minimum de fonds propres (capital provenant des actionnaires) et de dettes spécifiquement conçues pour absorber des pertes importantes. Ces instruments doivent pouvoir être rapidement mobilisés pour stabiliser une banque en crise.
À noter que le niveau de MREL exigé peut être exprimé en pourcentage desRWA (Risk-Weighted Assets, ou actifs pondérés par les risques) ou en pourcentage du total du bilan (TLOF). Les RWA ne font donc pas partie du MREL, mais ils servent debase de calcul pour déterminer son niveau minimal requis.
Pourquoi le MREL a-t-il été instauré ?
La crise financière de 2008 a montré à quel point les États et les citoyens étaient vulnérables face aux faillites bancaires. Lorsque les grandes banques rencontrent des difficultés, leur faillite peut avoir des effets catastrophiques sur l'économie entière.
Avant la mise en place du MREL, les contribuables européens étaient souvent contraints d’intervenir financièrement pour sauver ces institutions, à travers ce qu'on appelle des "plans de sauvetage" ou "bail-outs".
Le MREL est précisément conçu pour éviter ce scénario. Grâce à lui, en cas de difficultés, ce sont d'abord les investisseurs et les créanciers des banques qui supporteront les pertes, et non les contribuables. Cela permet non seulement d’éviter des coûts colossaux pour les États, mais aussi d'inciter les banques à adopter des pratiques de gestion plus prudentes.
Comment fonctionne concrètement le MREL ?
Le MREL impose aux banques deux grands types d’exigences :
- Fonds propres (capital) : il s'agit essentiellement des ressources apportées par les actionnaires, qui peuvent absorber immédiatement les pertes en cas de crise.
- Passifs éligibles (dettes spécifiques) : ces dettes sont conçues de manière à pouvoir être converties en fonds propres ou simplement annulées pour couvrir les pertes importantes de la banque.
Pour déterminer le niveau précis du MREL requis pour chaque banque, les autorités de régulation tiennent compte de la taille de l'institution, de son importance systémique (sa capacité à affecter l’ensemble du système financier), ainsi que de son profil de risque. Plus une banque est grande ou complexe, plus les exigences du MREL seront élevées.
Il peut également être utilisé en tandem avec leTLAC (Total Loss Absorbing Capacity), un mécanisme similaire au MREL mis en place au niveau international par le Conseil de Stabilité Financière (FSB). Il s'applique principalement aux grandes banques mondiales, dites systémiques.
Ils poursuivent les mêmes objectifs : s'assurer que les banques puissent absorber des pertes importantes sans faire appel aux deniers publics.
Le MREL a été conçu pour être compatible avec le TLAC et les grandes banques européennes doivent généralement satisfaire aux deux exigences.
Les instruments utilisés pour satisfaire au MREL, tels que les dettes subordonnées ou certains types d’obligations bancaires, présentent un risque de perte en capital élevé. En cas de défaillance de l’établissement émetteur, ces titres peuvent être convertis en actions ou annulés.
Quels bénéfices le MREL apporte-t-il aux citoyens européens ?
Le MREL contribue à renforcer la stabilité financière européenne. En responsabilisant davantage les banques et leurs investisseurs, il réduit le risque que les citoyens soient obligés de renflouer les institutions financières en difficulté.
Cela permet également de renforcer la confiance dans le système bancaire, élément essentiel pour le bon fonctionnement de l’économie. De plus, en imposant une gestion plus prudente des risques, le MREL incite les banques à adopter des comportements plus responsables, contribuant ainsi indirectement à une économie plus saine et plus résiliente.
Les limites et défis du MREL
Toutefois, le MREL n’est pas une solution miracle. Sa mise en œuvre peut être complexe, notamment parce qu’elle nécessite un équilibre délicat : des exigences trop élevées peuvent restreindre la capacité des banques à financer l'économie réelle, tandis que des exigences trop faibles pourraient ne pas protéger suffisamment contre les crises futures.
De plus, la mise en conformité avec le MREL représente un coût significatif pour les banques, qui pourraient le répercuter sur les coûts des services financiers proposés aux clients finaux.
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