Comprendre le capital Tier 2 et la hiérarchie des fonds propres

Ce contenu a un objectif purement informatif et ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation d’achat, de vente ou de souscription. Il ne tient pas compte de la situation financière, des objectifs ni du profil de risque d’un investisseur.

Dans la réglementation bancaire internationale, le terme Tier 2 (souvent qualifié de « capital de niveau 2 » ou « fonds propres complémentaires ») désigne une catégorie de fonds propres réglementaires qui peut contribuer à la capacité d’absorption des pertes d’un établissement financier, dans les limites prévues par la réglementation applicable, mais qui est moins « pure » ou « permanente » que ce qu’on retrouve dans le Tier 1. 

Le Tier 1 regroupe principalement le Common Equity Tier 1, ou CET1, et l’Additional Tier 1, ou AT1. Le CET1 constitue la catégorie de fonds propres de meilleure qualité prudentielle.

Le Tier 2 complète le Tier 1, avec une capacité d’absorption des pertes généralement inférieure et des caractéristiques moins permanentes. 

Le cadre des accords du Comité de Bâle fixe des exigences de solvabilité pour les banques, en mesurant notamment les actifs pondérés par les risques et en imposant un niveau minimal de fonds propres. 

Par exemple, les fonds propres complémentaires, ou Tier 2, pouvaient être pris en compte pour que l’ensemble des fonds propres atteigne un niveau minimal (ex : 8 % des risques pondérés) ; et ils ne pouvaient pas excéder le montant du Tier 1.

Le Tier 2 joue donc un rôle clé : il permet à une banque de disposer d’un coussin supplémentaire pour absorber des pertes éventuelles, tout en respectant les ratios de solvabilité.

Impermanence

Par nature, ont généralement une durée déterminée et doivent respecter des critères réglementaires, notamment en matière de maturité minimale, de subordination et de conditions de remboursement anticipé. Leur capacité à absorber des pertes est donc plus faible que le Tier 1, qui est dit « permanent ».

Subordination

En cas de liquidation ou de résolution, les détenteurs d’instruments Tier 2 sont généralement remboursés après les créanciers senior et avant les actionnaires, sous réserve des clauses contractuelles, du rang exact de l’instrument et du cadre de résolution applicable.

Réglementation stricte

Pour être éligibles, les instruments doivent respecter les critères fixés par les autorités de supervision. Par exemple, des règles sur la maturité, sur la subordination, capacité d’absorption des pertes ainsi que sur les conditions de remboursement anticipé.

Harmonisation avec les ratios

Le Tier 2 contribue aux fonds propres totaux, mais dans certains cadres, son montant ne peut dépasser un certain pourcentage du Tier 1 ou du total des fonds propres. 

Par exemple, sous Bâle II, le ratio minimum pour Tier 2 était fixé à environ 4 % du total des risques pondérés mais ne pouvait dépasser le Tier 1.

Les fonds propres totaux devaient atteindre un niveau minimal, notamment 8 % des actifs pondérés par les risques, et le montant de Tier 2 reconnu était plafonné par rapport au Tier 1. Il ne s’agissait pas d’un minimum autonome de Tier 2 fixé à 4 %.

Les dettes subordonnées à long terme

Ces obligations émises par la banque sont remboursables après toutes les dettes senior en cas de liquidation, et elles ont souvent une maturité d’au moins 5 à 10 ans. 

Elles exposent l’investisseur à un risque de perte partielle ou totale du capital, (défaut de l’émetteur, risque de liquidité et, en cas de revente avant l’échéance, risque de perte lié à l’évolution des taux et des conditions de marché), car leur remboursement dépend de la solidité financière de l’établissement émetteur.

Elles ne bénéficient d’aucune garantie ni protection du capitalet sont principalement réservées aux investisseurs avertis capables d’en comprendre les risques, notamment le rang de subordination, la liquidité, la maturité et les conditions de perte ou de non-remboursement.

Les provisions générales pour pertes

Dans certains cadres réglementaires, certaines provisions générales ou ajustements pour pertes attendues peuvent être inclus dans le Tier 2, dans les limites strictement prévues par la réglementation applicable.

Les instruments hybrides ou éléments complémentaires

Avant l’entrée en vigueur stricte de Bâle III, certains instruments hybrides (combinant caractéristiques de dette et de capital) pouvaient être classés en Tier 2. 

Avant le renforcement progressif des exigences prudentielles, certains instruments hybrides pouvaient être admis dans les fonds propres complémentaires. Leur traitement dépend désormais des critères d’éligibilité applicables et, le cas échéant, de dispositions transitoires.

Ces instruments hybrides présentent une structure complexe et peuvent exposer l’investisseur à un risque de non-remboursement ou de conversion en actions, selon les clauses contractuelles.

Un niveau adéquat de Tier 2 peut contribuer à la capacité d’absorption des pertes d’une banque, sans garantir sa solvabilité ni la protection des investisseurs exposés à ces instruments. 

En cas de difficultés graves ou de résolution, les instruments de fonds propres peuvent être amenés à absorber des pertes selon leur rang, leurs clauses contractuelles et le cadre réglementaire applicable. Cette capacité peut contribuer à limiter l’impact sur certains créanciers de rang supérieur, sans constituer une garantie de protection pour les déposants ou les investisseurs. 

Cette absorption implique que les investisseurs portant ces instruments peuvent subir des pertes importantes. Le Tier 2 ne garantit en aucun cas la protection du capital des détenteurs, même s’il contribue indirectement à la stabilité du système.

La composition du Tier 2 peut constituer un élément d’analyse de la solidité financière d’une banque, mais elle doit être appréciée avec d’autres indicateurs : ratio CET1, ratio de levier, liquidité, qualité des actifs, rentabilité, exposition au risque de crédit et exigences de résolution.

Enfin, pour la régulation, le Tier 2 constitue l’un des outils permettant de compléter les fonds propres réglementaires et de renforcer la capacité d’absorption des pertes.

Bâle III a renforcé les critères de qualité des fonds propres et accru l’importance du CET1. Certains instruments historiques ont été soumis à des règles transitoires, reclassés ou exclus lorsqu’ils ne répondaient plus aux critères d’éligibilité : 

Par exemple, le capital dit « Core Tier 1 » (ou Common Equity Tier 1, CET1) est devenu central et les exigences minimales ont été relevées. 

Cela a entraîné une montée de l’exigence sur la qualité des instruments Tier 2 et une réduction de la proportion des instruments plus faibles pouvant être acceptés comme Tier 2. 

De ce fait, certaines dettes subordonnées ou hybrides historiques ont été reclassées ou exclues.

Dans un environnement de marché évolutif et sous pression réglementaire continue, le Tier 2 reste un outil de gestion du capital et de la solvabilité bancaire.

Le capital Tier 2 est une composante essentielle des fonds propres réglementaires d’une banque : moins robuste que le Tier 1, il peut contribuer à l’absorption des pertes et au respect des exigences prudentielles. 

Il est constitué essentiellement de dettes subordonnées à long terme, de provisions générales et, dans certains cas, d’instruments hybrides. Il contribue à la capacité de la banque à absorber les pertes et à maintenir la confiance des marchés et des déposants.

Les instruments composant le Tier 2 sont des produits financiers complexes présentant notamment un risque de perte partielle ou totale du capital, un risque de défaut de l’émetteur, un risque de liquidité, un risque lié à leur rang de subordination et un risque de fluctuation de valeur en cours de vie.

Le Tier 2 relève principalement du cadre prudentiel bancaire. Lorsque des instruments financiers éligibles au Tier 2 sont présentés à des investisseurs, l’information diffusée doit être claire, exacte, non trompeuse et équilibrée entre les caractéristiques du produit et ses risques.

L’éligibilité d’un instrument au Tier 2 ne constitue pas une garantie de remboursement, de rendement ou de protection du capital.

Avant toute décision d’investissement, l’investisseur doit consulter la documentation réglementaire applicable, notamment les facteurs de risque, le rang de subordination, la maturité, les conditions de remboursement anticipé et la situation financière de l’émetteur.

Ce contenu a un objectif purement informatif et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, ni une recommandation d’achat ou de vente.