Le rôle du TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) en 2025

Avertissement : ceci n'est pas une recommandation d'investissement. Veuillez-vous rapprocher de votre conseiller avant toute décision d'investissement.

Le TLAC (Total Loss Absorbing Capacity ou capacité totale d’absorption des pertes en français) est une exigence prudentielle qui s’applique auxbanques systémiques mondiales (G-SIBs), dont la taille et l’interconnexion rendraient une défaillance particulièrement dangereuse pour la stabilité financière. 

Ces banques doivent donc maintenir un coussin suffisant de fonds propres et de dettes éligibles qui puisse être mobilisé pour absorber des pertes lors d’une crise, via un mécanisme de bail-in.

Cela signifie que si une banque entre en résolution, sesactionnaires et créanciersabsorbent les pertes avant tout recours éventuel à l’argent public. L’objectif est double :

• Protéger les contribuables,
• Maintenir la continuité des fonctions critiques du système bancaire.

Les exigences chiffrées du TLAC

Depuis 2019, les banques concernées doivent respecter un niveau minimal de TLAC équivalant à :

• 16 % des actifs pondérés par les risques (RWA), porté à 18 % depuis 2022,
• 6 % du total des expositions en levier, seuil relevé ensuite à 6,75 %.

Ces deux ratios complémentaires garantissent que le TLAC couvre à la fois la vision prudentielle (RWA) et une approche plus “brute” des expositions totales, limitant ainsi les arbitrages réglementaires.

Quels instruments sont éligibles ?

Pour constituer ce coussin, les banques ne se limitent pas à leurs fonds propres de base. Le TLAC autorise l’intégration de dettes spécifiques qui présentent une capacité réelle à absorber les pertes. On retrouve principalement :

• Les fonds propres réglementaires (CET1, AT1, Tier 2).
• Les dettes subordonnées : titres de créance remboursés après les créanciers ordinaires en cas de liquidation.
• Les obligations senior non préférées : créées dans plusieurs juridictions européennes, elles sont juridiquement des dettes seniors, mais explicitement conçues pour être “bail-inables” en cas de résolution.

Cette hiérarchie précise est essentielle. En cas de difficulté, les pertes sont d’abord absorbées par lesactionnaires, puis par les porteurs d’AT1 (instruments souvent convertibles en actions), ensuite par les dettes subordonnées Tier 2, et enfin par les créanciers seniors non préférés.

Les dettes subordonnées financières jouent un rôle central dans la mise en œuvre du TLAC. Leur spécificité est d’être structurellement exposées au risque de défaut de la banque. 

Cela en fait des instruments adaptés pour absorber des pertes, sans compromettre immédiatement les dépôts ou les créances ordinaires.

• Pour les banques, ces émissions permettent de satisfaire les exigences du TLAC tout en diversifiant leurs sources de financement.
• Pour les investisseurs, elles offrent un rendement élevé, mais avec unrisque accru de perte en capital : conversion en actions, suspension du coupon ou annulation pure et simple en cas de crise. Ils ne doivent pas être considérés comme une source garantie de revenus et ne conviennent pas à tous les profils d’investisseurs.

Depuis l’introduction du TLAC, le marché de la dette subordonnée a pris une importance nouvelle : il est devenu un pilier de la régulation bancaire et un canal direct de transfert du risque du contribuable vers l’investisseur privé.

Toutes les banques françaises ne sont pas soumises au TLAC. Ce standard vise uniquement lesG-SIBsidentifiées par le FSB (Financial Stability Board ou Conseil de Stabilité Financière en français). 

En France, quatre groupes sont concernés :

• BNP Paribas
• Crédit Agricole
• Société Générale
• BPCE (Banques Populaires – Caisses d’Épargne)

Ces établissements doivent donc calibrer leurs fonds propres et leurs émissions de dette pour respecter en permanence les seuils TLAC. 

Les autres banques françaises ne sont pas directement concernées mais relèvent de son équivalent européen, leMREL, qui généralise le principe à l’ensemble des banques de l’UE.

L’introduction du TLAC poursuit plusieurs objectifs majeurs :

1. Réduire le risque systémique : en assurant une recapitalisation interne des banques en crise, un effet domino sur l’économie et le système financier est évité.
2. Protéger les finances publiques : les plans de sauvetage financés par l’État devraient devenir l’exception, et non la règle.
3. Responsabiliser les investisseurs : ceux qui prêtent aux banques doivent intégrer le risque de résolution et l’évaluer correctement dans leurs décisions.
4. Accroître la transparence : le cadre TLAC oblige les banques à communiquer sur leur capacité d’absorption des pertes, renforçant la discipline de marché.

• Coût accru de financement : les dettes subordonnées et autres instruments TLAC coûtent cher aux banques, ce qui peut peser sur leur rentabilité.
• Risque pour les investisseurs : en cas de crise, les porteurs de ces titres peuvent subir de lourdes pertes, comme l’a montré l’exemple des CoCos lors de certains épisodes récents en Europe.
• Complexité opérationnelle : la mise en œuvre d’un bail-in suppose une mécanique juridique et opérationnelle très lourde, en particulier pour les groupes internationaux.
• Comparabilité imparfaite : bien que standard international, le TLAC peut être appliqué de manière nuancée selon les juridictions, ce qui limite les possibilités d’harmonisation.

En exigeant des grandes banques systémiques qu’elles disposent en permanence de fonds propres et de dettes capables d’absorber leurs pertes, il vise à protéger la stabilité financière et les contribuables.

Pour les banques cela implique une gestion fine de leur structure de capital et de leurs émissions obligataires. 

Ce renforcement repose en grande partie sur lesdettes subordonnées. Ces instruments portent une prime de risque, mais également une lourde responsabilité : en cas de crise, ce sont elles qui doivent absorber les chocs avant tout recours public. Ils ne garantissent pas de rendement et doivent être compris comme était des outils de régulation prudentielle avant tout.

Le TLAC incarne un nouveau paradigme : celui d’un système où les faillites bancaires ne doivent plus être synonymes de renflouement public, mais de discipline de marché et de responsabilité privée.