CET1 ratio : un pilier de la solidité financière des banques

Ce contenu est fourni à titre informatif et pédagogique et ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée. Veuillez-vous rapprocher de votre conseiller avant toute décision d'investissement.

Le CET1 ratio (Common Equity Tier 1) est un indicateur central de la réglementation bancaire internationale. Introduit et renforcé par les accords de Bâle III, il vise àmesurer la capacité d’une banque à absorber des pertes grâce à ses fonds propres de la plus haute qualité. 

À ce titre, il constitue un outil essentiel pour les superviseurs, les analystes financiers et les acteurs de la gestion de patrimoine qui cherchent à évaluer la solidité d’un établissement bancaire dans un cadre prudentiel strict.

Cet article est fourni à des fins d’information générale et ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée. Toute décision financière doit être prise en tenant compte de la situation propre de l’investisseur.

Le CET1 ratio correspond au rapport entre les fonds propres de catégorie 1 “durs” (Common Equity Tier 1) et les actifs pondérés par les risques (RWA) d’une banque.

Il s’exprime selon la formule suivante :

CET1 ratio = Fonds propres CET1 / Actifs pondérés par les risques

Cet indicateur met l’accent sur laqualité du capital plus que sur son volume brut, ce qui constitue l’une des principales évolutions introduites après la crise financière de 2008.

Composition du capital CET1

Les fonds propres CET1 sont considérés comme les plus robustes car ils sontentièrement disponibles pour absorber les pertes. Ils comprennent notamment :

• Le capital social constitué d’actions ordinaires,
• Les primes d’émission,
• Les bénéfices mis en réserve et non distribués,
• Certains ajustements réglementaires négatifs (déductions d’actifs incorporels, écarts d’acquisition, participations financières spécifiques).

Contrairement à d’autres instruments de capital, ces éléments ne génèrentaucune obligation contractuelle de remboursement ou de versement de coupon.

Pourquoi cette qualité est essentielle

Le CET1 est conçu pour absorber les pertesen situation normale d’exploitation, avant toute situation de défaillance. Il s’agit donc d’un capital dit going concern, mobilisable tant que la banque poursuit son activité.

Dans le cadre de Bâle III, les autorités ont fixé unniveau minimum de CET1 à 4,5 % des RWA. À ce seuil s’ajoutent plusieurs coussins réglementaires :

• Coussin de conservation du capital,
• Coussin contracyclique,
• Coussin pour les établissements d’importance systémique.

En pratique, les grandes banques européennes affichent souvent desCET1 ratios compris entre 12 % et 15 %, afin de respecter l’ensemble de ces exigences et de conserver une marge de sécurité.

Un CET1 ratio élevé est généralement interprété comme indiquant :

• Une meilleure capacité d’absorption des pertes,
• Une plus grande résilience face aux chocs macroéconomiques,
• Une marge de manœuvre plus importante vis-à-vis des exigences du superviseur.

À l’inverse, un CET1 ratio proche des seuils réglementaires peut signaler une situation plus tendue, nécessitant une gestion prudente du bilan, une limitation de la distribution de dividendes ou une augmentation de capital.

Il convient toutefois de rappeler que le CET1 estun indicateur parmi d’autres, qui doit être analysé conjointement avec la structure du bilan, la rentabilité et le profil de risque global de la banque.

Deux objectifs distincts

Le CET1 et le TLAC (Total Loss-Absorbing Capacity) poursuivent des objectifs complémentaires mais fondamentalement différents :

• Le CET1 vise à éviter la faillite de la banque,
• Le TLAC vise à organiser sa résolution ordonnée si la faillite survient.

Le CET1 s’inscrit donc dans une logiquepréventive, tandis que le TLAC relève d’une logique curative, applicable en situation de crise majeure.

Nature des instruments concernés

Le CET1 repose exclusivement sur ducapital de très haute qualité, principalement les actions ordinaires et les réserves.

Le TLAC, en revanche, englobe un ensemble plus large d’instruments capables d’absorber des pertes en cas de résolution :

• Capital CET1,
• Instruments AT1 (Additional Tier 1),
• Dettes subordonnées Tier 2,
• Dettes senior spécifiquement éligibles au bail-in.

Le TLAC mobilise non seulement les actionnaires, mais aussi certains créanciers.

Moment d’absorption des pertes

• Le CET1 absorbe les pertes tant que la banque est en activité,
• Le TLAC intervient lorsque la banque n’est plus viable, dans le cadre d’un mécanisme de résolution sans recours aux fonds publics.

Une banque peut donc présenter unCET1 élevé mais un TLAC insuffisant, ou inversement. Ces deux indicateurs répondent à des logiques réglementaires différentes et ne sont pas substituables.

Malgré son importance, le CET1 ratio présente certaines limites :

• Il dépend desméthodes de pondération des risques, parfois fondées sur des modèles internes,
• Il ne reflète pas directement lesrisques de liquidité ou de financement,
• Il doit être complété par d’autres indicateurs prudentiels, comme le ratio de levier ou les exigences TLAC/MREL.

C’est pourquoi les autorités de supervision adoptent une approche globale et multicritère.

Le CET1 ratio constitue aujourd’huile socle de l’évaluation de la solvabilité bancaire. 

Il mesure la capacité d’une banque à absorber des pertes grâce à son capital le plus solide, avant toute situation de défaillance. Complété par des dispositifs comme le TLAC, il participe à un cadre réglementaire visant à renforcer la stabilité du système financier et à limiter le risque systémique.

Le CET1 doit être compris commeun indicateur de solidité et de gestion du risque, et non comme un outil de prévision de performance ou de rendement.